Localisation Maroc : comptabilité CGNC, fiscalité DGI et paie CNSS
Un dossier marocain tenu au droit marocain, des écritures aux fichiers déclaratifs.
Quand le pays du dossier est le Maroc, IRPEA impute ses écritures automatiques au plan CGNC et réunit dans un module dédié les états de synthèse, la TVA, l'IS, la facture électronique et la paie marocaine ; les barèmes sont datés, sourcés et modifiables sans attendre une mise à jour.
La comptabilité au plan CGNC
Les ventes, achats, règlements, paies et immobilisations d'un dossier marocain sont imputés aux comptes du Code général de normalisation comptable (clients 3421, fournisseurs 4411, TVA facturée 4455, TVA récupérable 3455, banque 5141, personnel 4432, CNSS 4441, IR 4452) ; le plan s'installe à la création du dossier.
- Bilan, CPC, état des soldes de gestion, tableau de financement et tableaux chiffrés de l’ETIC (modèle normal)
- Calculés sur les écritures validées, export PDF
- Correspondance du moteur visible et surchargeable compte par compte
TVA, IS et liasse
La déclaration de TVA suit le régime des encaissements ou, sur option, des débits, avec prorata et retenues à la source ; l'IS part du résultat comptable, applique la cotisation minimale et prépare les acomptes de l'exercice suivant.
- Relevé des déductions au format XML SIMPL-TVA et écriture de liquidation
- Passage du résultat comptable au résultat fiscal, IS à 20 % ou 35 %, cotisation minimale
- Liasse du modèle normal en PDF et en XML structuré, dépôt tracé
- Échéancier DGI et CNSS avec les dépôts effectués
La paie marocaine et ses déclarations
Chaque bulletin applique la prime d'ancienneté légale, les heures supplémentaires majorées, les indemnités exonérées dans leurs plafonds, la CNSS plafonnée à 6 000 DH, l'AMO, la CIMR, les frais professionnels et l'IR au barème avec les charges de famille.
- Bulletin PDF, livre de paie et écriture de paie au plan CGNC
- Fichier Damancom du bordereau de déclaration des salaires CNSS
- État 9421 annuel au format XML SIMPL-IR
- Contrôle du SMIG et du SMAG
Mentions et facture électronique
Les factures et devis portent l'ICE, l'IF, le RC, la patente, la CNSS et le montant arrêté en toutes lettres en dirhams ; chaque facture peut être contrôlée et produite au format UBL pour la plateforme de la DGI.
- Contrôle de l’ICE à 15 chiffres sur la société et les tiers
- Fichier UBL 2.1 avec empreinte, file de transmission à statuts
- Dépôt manuel tracé et accusé reporté : aucune transmission simulée
IRPEA transmet-il mes déclarations à la DGI ou à la CNSS ?
Non : IRPEA produit les fichiers (relevé des déductions, liasse, état 9421, Damancom, facture UBL) et vous les déposez sur SIMPL, Damancom ou la plateforme de facturation électronique ; la date et la référence du dépôt sont ensuite tracées dans le dossier.
Que se passe-t-il si un taux change en cours d’année ?
Les barèmes sont datés : une loi de finances ou un décret se saisit comme une surcharge datée avec sa source, et les calculs postérieurs à cette date l'appliquent aussitôt, sans attendre une mise à jour du logiciel.
Une société française du même groupe est-elle concernée ?
Non, le plan CGNC et le module Maroc ne s'appliquent qu'aux dossiers dont le pays est le Maroc ; une société française garde le plan comptable général et ses déclarations françaises.
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