08
Domaine d’expertise
Conformité numérique
Registre des traitements, analyses d’impact, durées de conservation, piste d’audit, autant de sujets qui se traitent pendant la conception : ajouter une piste d’audit fiable à une application déjà en service revient souvent à en réécrire le cœur.
Technologies mises en œuvre
- Union européenne
- Factur-X
- EN 16931
- Chorus Pro
- FEC
- DSN NEODeS
Exemple de contrainte concrète : l’art. L102 B du livre des procédures fiscales impose six ans de conservation, l’art. L123-22 du code de commerce en impose dix pour les pièces comptables, si bien qu’une politique de purge automatique retenant la durée la plus courte détruit des pièces encore exigibles.
Ce que nous faisons
Conformité numérique
Préparation au règlement européen sur l’intelligence artificielle
Piste d’audit fiable et archivage probant
Facturation électronique : Factur-X, EN 16931, dépôt Chorus Pro
Un projet dans ce domaine ?
Décrivez le contexte et ce que vous cherchez à obtenir : la réponse arrive sous 24 heures ouvrées et dit ce que la demande implique.
Les autres domaines